La composition du secrétariat permanent du CSM est prévue à l’article 15 du décret n°2016-377 portant application de la loi organique relative au CSM :
- le cabinet du secrétaire permanent,
- un département des nominations et des affectations,
- un département des avancements, de la discipline et de la déontologie;
- une direction de l’administration et des finances,
- une personne responsable des marchés.
Le cabinet se compose:
- d’un ou de plusieurs conseillers,
- d’un secrétariat particulier.
Le personnel du SP/CSM est constitué :
- du secrétaire permanent par interim ;
- de trois conseillers magistrats ;
- d’un conseiller magistrat, chef du département des avancements, de la discipline et de la déontologie;
- d’un conseiller magistrat chef du département des nominations et des affectations ;
- du directeur de l’administration et des finances (DAF) ;
- d’une personne responsable des marchés (PRM) ;
- d’un gestionnaire des ressources humaines ;
- d’un agent de liaison ;
- d’un chauffeur.
Le processus de dotation du SP/CSM en personnel se poursuit toujours.
Le tableau ci-dessous donne la répartition du personnel du SP/CSM au mois de juin 2021.
Catégorie de personnel | Nombre actuel |
Magistrats | 05 |
Administrateurs des services financiers | 02 |
Conseiller en gestion des ressources humaines | 01 |
Agent de liaison | 01 |
Chauffeur | 02 |
Total | 11 |