La composition du secrétariat permanent du CSM est prévue à l’article 15 du décret n°2016-377 portant application de la loi organique relative au CSM :

  • le cabinet du secrétaire permanent,
  • un département des nominations et des affectations,
  • un département des avancements, de la discipline et de la déontologie;
  • une direction de l’administration et des finances,
  • une personne responsable des marchés.

Le cabinet se compose:

  • d’un ou de plusieurs conseillers,
  • d’un secrétariat particulier.

Le personnel du SP/CSM est constitué :

  • du secrétaire permanent par interim ;
  • de trois conseillers magistrats ;
  • d’un conseiller magistrat, chef du département des avancements, de la discipline et de la déontologie;
  • d’un conseiller magistrat chef du département des nominations et des affectations ;
  • du directeur de l’administration et des finances (DAF) ;
  • d’une personne responsable des marchés (PRM) ;
  • d’un gestionnaire des ressources humaines ;
  • d’un agent de liaison ;
  • d’un chauffeur.

Le processus de dotation du SP/CSM en personnel se poursuit toujours.

Le tableau ci-dessous donne la répartition du personnel du SP/CSM au mois de juin 2021.

Catégorie de personnelNombre actuel
Magistrats05
Administrateurs des services financiers02
Conseiller en gestion des ressources humaines01
Agent de liaison01
Chauffeur02
Total11