- L’organisation
Le premier président de la Cour de cassation est le président du CSM et le premier président du Conseil d’Etat en est le vice-président. Le Président du Faso est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. A ce titre, des rencontres annuelles sont organisées entre lui et les membres du CSM pour discuter des questions en rapport avec le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Administrativement le CSM est rattaché à la présidence du Faso et jouit d’une autonomie de gestion[1]. Cependant, le budget pour son fonctionnement est logé à la Cour de cassation sous forme de transferts courants.
2. Le fonctionnement
Le CSM est une entité administrative à part entière. C’est l’organe constitutionnel garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il se réunit en formation plénière deux fois par an outre les sessions extraordinaires qui peuvent être tenues en cas de besoin. Il se réunit aussi en commission d’avancement et en conseil de discipline des magistrats.
L’article 20 alinéa 2 de la loi organique n°049-2015 a prévu que le CSM soit assisté par un secrétariat permanent.
[1] Voir l’article 48 de la loi organique n°049-2015 op. cit.