La composition du CSM est régie par les dispositions des articles 3 à 7 de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Bien avant les réformes constitutionnelles de 2015, la loi organique n°035-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature prévoyait en son article 8 que le Président du Faso est président du CSM et que le garde des Sceaux, ministre de la Justice en est le vice-président.
En 2012, un deuxième vice-président a été institué en la personne du premier président de la Cour de cassation. Ainsi, il en découle que l’organe constitutionnel régulateur du pouvoir judiciaire demeurait plus rattaché au pouvoir exécutif. Toutefois, en se référant utilement aux standards internationaux qui prônent une déconnexion du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature a pu augmenter le nombre des membres élus de trois par grade dans l’optique d’atténuer la surreprésentation des membres de droit.
De nos jours, le CSM est présidé par le premier président de la Cour de cassation avec pour vice-président, le premier président du Conseil d’Etat comme il ressort des dispositions de l’article 132 de la loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 ci-dessus citées.
Au total, le CSM compte :
- 12 membres de droit;
- 12 membres élus par leurs pairs en raison de 03 par grade ;
- 03 membres titulaires représentant les 03 syndicats de magistrats ;
- 01 personnalité n’ayant pas la qualité de magistrat, désignée par le Président du Faso ;
- le Secrétaire général du Ministère de la Justice,
- l’Inspecteur général des services judiciaires du Ministère de la Justice.
Les deux derniers membres participent aux séances du CSM avec voix consultative. Les membres élus et ceux représentant les syndicats, ont chacun un suppléant.
Pour le mandat 2020-2022, les membres de droit du CSM sont :
- Président : Premier président de la Cour de cassation ;
- Vice-président : Premier président du Conseil d’Etat ;
- Premier président de la Cour des comptes ;
- Procureur général près la Cour de cassation ;
- Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat ;
- Procureur général près la Cour des comptes ;
- Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Premier président de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
- Procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
- Premier président de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
- Procureur général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
Tableau 1 : Membres titulaires élus du CSM
Nom & Prénom (s) | Fonction | Grade représenté |
M. SAGNON Adama | Conseiller au Conseil d’Etat | Grade exceptionnel |
M. PODA Latin | Conseiller à la Cour des comptes | |
M. SOU Sami Evariste Djatine | Président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou | |
M. DIMA Marchel | Chargé d’études au Secrétariat général du Ministère de la Justice | Premier grade |
M. OUEDRAOGO Adama | Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo | |
M. KOULIBALY Piè Bruno | Président du Tribunal de grande instance de Manga | |
M. SIBALO Moumouni | Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé | Deuxième grade |
M. GOUO Issa | Juge au Tribunal de grande instance Ouaga I | |
M. KIENDREBEOGO Hamado | Juge au Tribunal de grande instance Ouaga I | |
M. TIENDREBEOGO Alidou | Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya | Troisième grade |
M. TARPAGA Ali | Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Djibo | |
M. KABORE Boudnoma Justin | Juge au Tribunal de grande instance de Boromo |
Tableau 2 : Membres titulaires désignés représentant les syndicats de magistrats
Nom & Prénom (s) | Fonction | Syndicat représenté |
M. OUEDRAOGO Sidinyidé Emmanuel | Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou | Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) |
M. TRAORE Diakalya | Juge au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso | Syndicat burkinabè des magistrats (SMB) |
M. RAMDE Windlasida Vincent | Président du Tribunal de grande instance de Koudougou | Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) |
Tableau 3 : Membres avec voix consultative
Nom & Prénom (s) | Fonction | Structure |
M. PODA Gnéblessier Simplice | Inspecteur général des services | Ministère de la Justice |
M. SAWADOGO W. Théophile | Secrétaire général | Ministère de la Justice |
Tableau 4 : Personnalité désignée par le Président du Faso
Nom & Prénom (s) | Fonction | Qualité |
M. BENON Temaï Pascal | Administrateur civil à la retraite | Membre désigné par le Président du Faso |