La composition du CSM est régie par les dispositions des articles 3 à 7 de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Bien avant les réformes constitutionnelles de 2015, la loi organique n°035-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature prévoyait en son article 8 que le Président du Faso est président du CSM et que le garde des Sceaux, ministre de la Justice en est le vice-président.

En 2012, un deuxième vice-président a été institué en la personne du premier président de la Cour de cassation. Ainsi, il en découle que l’organe constitutionnel régulateur du pouvoir judiciaire demeurait plus rattaché au pouvoir exécutif. Toutefois, en se référant utilement aux standards internationaux qui prônent une déconnexion du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature a pu augmenter le nombre des membres élus de trois par grade dans l’optique d’atténuer la surreprésentation des membres de droit.

De nos jours, le CSM est présidé par le premier président de la Cour de cassation avec pour vice-président, le premier président du Conseil d’Etat comme il ressort des dispositions de l’article 132 de la loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 ci-dessus citées.

Au total, le CSM compte :

  • 12 membres de droit;
  • 12 membres élus par leurs pairs en raison de 03 par grade ;
  • 03 membres titulaires représentant les 03 syndicats de magistrats ;
  • 01 personnalité n’ayant pas la qualité de magistrat, désignée par le Président du Faso ;
  • le Secrétaire général du Ministère de la Justice,
  • l’Inspecteur général des services judiciaires du Ministère de la Justice.

Les deux derniers membres participent aux séances du CSM avec voix consultative. Les membres élus et ceux représentant les syndicats, ont chacun un suppléant.

Pour le mandat 2020-2022, les membres de droit du CSM sont :

  • Président : Premier président de la Cour de cassation ;
  • Vice-président : Premier président du Conseil d’Etat ;
  • Premier président de la Cour des comptes ;
  • Procureur général près la Cour de cassation ;
  • Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat ;
  • Procureur général près la Cour des comptes ;
  • Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
  • Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou ;
  • Premier président de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
  • Procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
  • Premier président de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
  • Procureur général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

Tableau 1 : Membres titulaires élus du CSM

Nom & Prénom (s)FonctionGrade représenté
M. SAGNON AdamaConseiller au Conseil d’Etat    Grade exceptionnel
M. PODA LatinConseiller à la Cour des comptes
M. SOU Sami Evariste DjatinePrésident de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou
M. DIMA MarchelChargé d’études au Secrétariat général du Ministère de la Justice    Premier grade
M. OUEDRAOGO AdamaProcureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo
M. KOULIBALY Piè BrunoPrésident du Tribunal de grande instance de Manga
M. SIBALO MoumouniProcureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé        Deuxième grade
M. GOUO IssaJuge au Tribunal de grande instance Ouaga I
M. KIENDREBEOGO HamadoJuge au Tribunal de grande instance Ouaga I
M. TIENDREBEOGO AlidouSubstitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya    Troisième grade
M. TARPAGA AliSubstitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Djibo
M. KABORE Boudnoma JustinJuge au Tribunal de grande instance de Boromo

Tableau 2 : Membres titulaires désignés représentant les syndicats de magistrats

Nom & Prénom (s)FonctionSyndicat représenté
M. OUEDRAOGO Sidinyidé EmmanuelConseiller à la Cour d’appel de OuagadougouSyndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB)
M. TRAORE DiakalyaJuge au Tribunal de grande instance de Bobo-DioulassoSyndicat burkinabè des magistrats (SMB)
M. RAMDE Windlasida VincentPrésident du Tribunal de grande instance de KoudougouSyndicat burkinabè des magistrats (SBM)

Tableau 3 : Membres avec voix consultative

Nom & Prénom (s)FonctionStructure
M. PODA Gnéblessier SimpliceInspecteur général des servicesMinistère de la Justice
M. SAWADOGO W. ThéophileSecrétaire généralMinistère de la Justice

Tableau 4 : Personnalité désignée par le Président du Faso

Nom & Prénom (s)FonctionQualité
M. BENON Temaï PascalAdministrateur civil à la retraiteMembre désigné par le Président du Faso