csm@justice.gov.bf
Bienvenue sur le portail officiel du Conseil Supérieur de la Magistrature du Burkina Faso

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • Le CSM
    • Présentation détaillée du CSM
      • Bases juridiques
      • Composition
      • Organisation et fonctionnement
      • Attributions
      • Activités du CSM
      • Rapports d’activités
      • Archives
    • La saisine du CSM
  • Le SP-CSM
    • Organisation et fonctionnement
    • Composition
    • Attributions
  • Actualité
    • Informations
    • Communiqués
  • Délibérations
    • Résolutions
    • Avis du CSM
    • Décisions
    • Autres délibérations
  • Candidatures
    • Appel à candidature
    • Résultats
  • Textes et doucuments
    • Décrets
    • Lois
    • Autres textes ou documents

Tag Archives: csm

Home / Fichier (Page 2)

décret portant conditions et modalités d’avancement des magistrats

décret 2016-152 portant conditions et modalités d’avancement des magistrats

Décret portant fixation des règles relatives à la sécurité des magistrats

Decret 2016_151_Securite Magistrats

Post navigation

Newer posts →

Actualités

  • Gestion et prise en main des sites web : Des acteurs du SP/CSM renforcent leur capacité à Ziniaré
  • A propos du CSM
  • Mot du président du CSM
  • Session ordinaire du CSM

Textes et documents

Archives40 Autres textes ou documents9 Communiqués4 Décrets8 Lois6

Nous contacter

SP-CSM : 70235414
Tous droits réservés - CSM 2021